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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR SAINT MERRI
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SCRAATCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRAATCH
COMPTOIR SAINT MERRI (S.A.)

Numéro de dépôt :
3228132
Date de dépôt :
30/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
30/05/2013
SCRAATCH de COMPTOIR SAINT MERRI

Présentation de la marque SCRAATCH

Déposée le 30 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR SAINT MERRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « SCRAATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR SAINT MERRI domicilié(e) 14 Rue Jacquard,69780 MIONS - 69780 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 117 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR SAINT MERRI domicilié(e) 14 RUE JACQUARD,69780 MIONS - 69780 - France.

La marque SCRAATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRAATCH est expirée depuis le 30 mai 2013.

COMPTOIR SAINT MERRI a également déposé les autres marques suivantes : EUROPLISS , SCRAATCH , EUROFIL


COMPTOIR SAINT MERRI (S.A.) - 14 Rue Jacquard,69780 MIONS - 69780 - France - SIREN 562117135


COMPTOIR SAINT MERRI - 14 RUE JACQUARD,69780 MIONS - 69780 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27

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